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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

GENERALITES

Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente qui l’emportent de convention sur celle de l’acheteur. 

 

PRISE DE COMMANDE

Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum 48 heures à l’avance. Toute commande ou modification de commande doit être confirmée par écrit. Toute diminution de commande intervenant après 48h du jour de la prestation, entraine par notre établissement la facturation de la totalité du devis.

 

PRIX

Les prix pratiqués sont ceux applicables le jour de la commande, mentionnés sur le devis. Les frais de transport sont facturés en sus.

 

LIVRAISON

Les commandes sont livrées en date et lieu convenus avec le client lors de la confirmation de commande. Les heures de livraison convenues étant données de bonne foi et à titre indicatif, leur non observation ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnité  quelconque. Des frais de livraison  sont dus si le lieu de prestation ou de livraison est situé à plus de 20 km de notre siège social. Les frais de livraison sont facturés conformément au tarif en vigueur.

La commande sera remise au client contre paiement du solde de celle-ci, sauf convention contraire expressément prévue dans le devis ou lors d’échange écrit avec le client.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation à l’initiative du  client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé.Toute annulation d’une commande par le client intervenant à moins de 48 heures du jour de la prestation, entraîne la facturation par notre établissement d’une indemnité forfaitaire de 100% du montant total de la prestation. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par EN COOKIMINI pour être valable.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Sauf convention contraire expressément  prévue dans le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par EN COOKIMINI, sera payable de la façon suivante : 30% d’acompte à la commande, le solde à verser le jour de la livraison.

 

  

RECLAMATIONS

Le client  devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 8 jours suivant la date de la facture

 

GARANTIE

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 

ASSURANCE

EN COOKIMINI  engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.                                 

EN COOKIMINI décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation.pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à EN COOKIMINI et ceux mis à la disposition de l’organisation.

LITIGES

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Lyon, dans le ressort duquel se trouve le siège de EN COOKIMINI.